Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 – mise à jour le 23 octobre 2026
Projet : ces conditions sont encore en cours de vérification par un avocat. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application et prestataire
Ces conditions s'appliquent à tous les contrats portant sur l'utilisation d'Appora (site web, tableau de bord, Niche Finder, AI Builder, Ads Library et tous les services associés). Le prestataire est l'entreprise indiquée dans l'Impressum (« nous »).
Notre offre s'adresse aux consommateurs et aux professionnels. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.
2. Compte et conclusion du contrat
Pour utiliser Appora, tu as besoin d'un compte. Tes informations doivent être exactes et tu dois garder ton mot de passe secret. Tu dois avoir au moins 18 ans ou l'accord d'un représentant légal.
Le contrat du compte gratuit est conclu lorsque tu confirmes ton compte. Un contrat payant (formule ou pack de crédits) est conclu lorsque tu cliques sur le bouton de paiement dans le paiement sécurisé Stripe.
3. Ce que fait Appora
Appora t'aide à trouver des idées d'applications, à créer des applications et des sites web avec l'intelligence artificielle (IA) et à consulter des exemples de publicités. Les résultats de l'IA sont générés automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, ne pas fonctionner comme prévu et ressembler aux résultats d'autres utilisateurs.
Tu es responsable de vérifier chaque résultat avant de l'utiliser ou de le publier, y compris sa légalité, sa sécurité et l'absence de droits de tiers. Nous ne promettons aucun succès commercial, revenu, vente ou audience.
Pubs vidéo (Pro et Business) : l'IA écrit un script et la vidéo est créée avec un présentateur IA de banque (HeyGen) et/ou un clip généré par IA (xAI). Coûts : présentateur IA 30 s = 20 crédits, présentateur + clip 10 s = 25, présentateur premium = 60 (Business uniquement), clip cinématique 15 s = 20. Les crédits sont remboursés automatiquement si une vidéo échoue. Tu dois avoir au moins 18 ans pour utiliser les pubs vidéo. Le présentateur est un acteur IA et non un vrai client : tu ne peux pas présenter la vidéo comme un témoignage ou un vrai avis, utiliser des personnes réelles ou célèbres, ni faire d'allégations de santé, financières ou politiques. Chaque fichier vidéo contient un marqueur invisible et lisible par machine indiquant qu'il est généré par IA (art. 50 du règlement européen sur l'IA). Tu ne dois pas retirer ni modifier ce marqueur et tu dois marquer la vidéo comme contenu IA lors de sa publication (p. ex. le label « contenu IA » sur TikTok, Instagram ou YouTube). Les vidéos sont supprimées de nos serveurs après 7 jours – télécharge-les à temps.
4. Crédits
Les fonctions d'IA utilisent des crédits. Les coûts actuels sont affichés dans le tableau de bord (par exemple 5 crédits pour une nouvelle application, 1 crédit pour une modification). Si une requête d'IA échoue de notre côté, aucun crédit n'est utilisé.
Formule gratuite : 10 crédits d'essai uniques pour générer et prévisualiser. L'export et la publication sont réservés aux formules payantes. Les crédits d'essai prennent fin lorsqu'une formule payante commence.
Les formules payantes incluent un nombre mensuel de crédits. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Pour les formules annuelles, les crédits sont renouvelés chaque mois.
Les packs de crédits sont un achat unique. Les crédits de pack n'expirent pas chaque mois et sont utilisés après les crédits mensuels. Ils restent disponibles tant que ton compte existe, même sans formule active.
Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables en argent et ne sont pas transférables. Quand tes crédits sont épuisés, les fonctions d'IA s'arrêtent jusqu'à ce que de nouveaux crédits soient disponibles. Nous ne facturons jamais automatiquement une utilisation supplémentaire.
5. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros. Conformément au § 19 UStG (loi allemande sur la TVA), aucune TVA n'est facturée. Les prix actuels sont affichés sur la page des tarifs avant la commande.
Les paiements sont traités par Stripe. Les formules sont payées d'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation. Les packs de crédits sont payés une seule fois.
Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre les fonctions payantes jusqu'au paiement. Les codes de réduction s'appliquent uniquement comme décrit avec le code.
6. Changement de formule
Tu peux passer à une formule supérieure ou inférieure à tout moment dans le portail de facturation. Le nouveau nombre de crédits mensuels s'applique immédiatement. Les différences de prix sont calculées au prorata par Stripe et apparaissent sur ta prochaine facture.
7. Durée et résiliation
Tu peux résilier une formule à tout moment dans ton compte (portail de facturation), avec effet à la fin de la période payée. Jusque-là, tu gardes toutes les fonctions payantes. Il n'y a pas de durée minimale au-delà de la période payée.
Tu peux supprimer ton compte gratuit à tout moment. Le droit de chaque partie de résilier pour motif grave n'est pas affecté. Constitue notamment un motif grave pour nous une violation grave ou répétée de l'article 9.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails et le formulaire type se trouvent sur la page « Droit de rétractation ».
Avant de payer, tu acceptes expressément que nous commencions immédiatement le service numérique et tu confirmes savoir que tu perds ton droit de rétractation dès le début de l'exécution (article 356, paragraphe 5 du Code civil allemand, BGB). Nous le confirmons sur un support durable (la confirmation de paiement).
9. Ton contenu et utilisation loyale
Tu conserves tous les droits sur tes instructions et sur les applications générées pour toi. Tu nous accordes les droits nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour stocker, traiter et – si tu publies une application – l'héberger et l'afficher.
Appora ne doit pas être utilisé pour des activités illégales, des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, du spam, des contenus portant atteinte aux droits d'autrui, la haine, des contenus sexuels impliquant des mineurs, ni pour une utilisation automatisée massive nuisant au service. Nous pouvons supprimer ces contenus et bloquer le compte. Les applications publiées ne doivent pas se faire passer pour des services officiels de tiers ni collecter des données sans base légale.
10. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne pouvons pas la garantir. La maintenance, des mesures de sécurité ou des pannes de prestataires tiers (par exemple hébergement ou fournisseurs d'IA) peuvent provoquer des interruptions. Nous pouvons faire évoluer les fonctions tant que l'objet principal du contrat est préservé et que le changement reste raisonnable pour toi.
11. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans le cadre d'une garantie donnée.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (dont l'exécution rend le contrat possible et sur laquelle tu peux compter), et dans ce cas limités au dommage typique et prévisible. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
Conserve tes propres sauvegardes des résultats importants (par exemple via l'export).
12. Protection des données
La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.
13. Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable (par exemple nouvelles lois ou nouvelles fonctions). Nous t'informons par e-mail au moins six semaines à l'avance. Si tu ne t'y opposes pas avant l'entrée en vigueur, les nouvelles conditions s'appliquent ; nous le rappelons dans l'avis. Si tu t'y opposes, chaque partie peut mettre fin au contrat à la date du changement.
14. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où ils résident.
Pour les commerçants, le tribunal compétent est celui de notre siège.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Si une disposition est invalide, les autres restent valables.